La TVA en amont sur les dépenses professionnelles : ce que vous pouvez récupérer

L’un des principaux avantages de l’assujettissement à la TVA est la récupération de la TVA en amont — la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels. Mais tout ne se qualifie pas.

Ce que vous pouvez récupérer

La TVA en amont sur les achats directement utilisés pour votre activité — logiciels, matériel, équipements, services professionnels, loyer des locaux professionnels — est généralement récupérable si vous êtes assujetti à la TVA.

Le critère clé est l’usage professionnel. Si l’achat sert votre activité imposable, la TVA qui s’y rapporte peut normalement être déduite dans votre décompte.

La récupération se fait via votre décompte périodique de TVA : vous compensez la TVA en amont avec la TVA en aval que vous avez collectée, et vous payez ou recevez la différence.

Les éléments couramment récupérables comprennent les abonnements, les fournitures de bureau, les honoraires et la part soumise à la TVA de votre téléphone et de votre internet professionnels.

• Logiciels et matériel professionnels.
• Honoraires professionnels et de conseil.
• Équipements et fournitures utilisés pour l’activité.

Ce que vous ne pouvez pas

La TVA sur les dépenses privées ou non professionnelles ne peut pas être récupérée, et certaines catégories sont exclues. Les achats à usage mixte (professionnel + privé) doivent être répartis.

Certaines prestations sont exclues par la loi, comme certains frais de représentation et de divertissement dans certaines situations. Vérifiez la liste d’exclusion en vigueur avant de supposer quoi que ce soit.

Pour un bien à usage mixte comme un téléphone ou une voiture, vous ne récupérez que la part professionnelle. La répartition doit être défendable et cohérente.

La TVA figurant sur une facture pro forma ou non conforme peut également être rejetée. Le document lui-même doit satisfaire aux exigences formelles pour appuyer une demande.

Conservez les justificatifs

La facture doit être établie au nom de votre entreprise et indiquer le montant et le taux de TVA. Une facture établie au nom d’un particulier ne peut pas appuyer votre demande.

Les documents numériques sont acceptés en Suisse, alors photographiez ou numérisez les justificatifs immédiatement. Le meilleur justificatif est celui que vous capturez au moment de l’achat.

Classez les justificatifs par période afin que chaque décompte dispose d’un dossier de preuves propre et complet. Un contrôleur qui voit des documents en ordre terminera plus vite.

Calendrier et corrections

La TVA en amont est généralement récupérable dans la période où vous recevez la facture. Les justificatifs retardés peuvent généralement être réclamés dans une période ultérieure si les règles le permettent encore.

Si vous avez sur-déduit par erreur, corrigez-le dans le décompte suivant plutôt que de laisser traîner. Les corrections volontaires sont bien mieux vues que les erreurs découvertes.

Méfiez-vous des factures où le fournisseur a appliqué un mauvais taux. Vous ne pouvez récupérer que la TVA réellement et correctement indiquée, pas un montant imaginé plus élevé.

facturio suit votre TVA en amont parallèlement à vos ventes, si bien que la position nette de chaque décompte est calculée automatiquement à partir de vos dépenses enregistrées.