Le standard technique de la facture QR suisse (IG QR-bill) expliqué simplement

Derrière le carré noir de chaque facture QR se cache un règlement formel : les Swiss Implementation Guidelines for the QR-bill, maintenues par SIX Interbank Clearing. Voici ce que dit ce standard, sans jargon.

Ce qu'est le standard et qui l'écrit

La facture QR est définie par les « Swiss Implementation Guidelines for the QR-bill », en abrégé IG QR-bill, et toute facture QR doit respecter leurs dispositions. Ces lignes directrices se présentent comme le standard de la facturation écrite en Suisse et au Liechtenstein.

Deux documents font le travail. Les lignes directrices définissent le contenu technique de la partie paiement avec le code QR suisse et du talon-réception ; le Style Guide QR-bill, en version 1.1 depuis le 1er janvier 2026, fixe la mise en page — polices, positions des champs et ligne de découpe.

Le public visé en premier lieu, ce n'est pas vous, mais ceux qui conçoivent vos outils : la spécification s'adresse en premier lieu aux émetteurs de factures, mais aussi aux institutions financières, à leurs prestataires et aux développeurs de logiciels pour émetteurs, destinataires et banques.

L'IG QR-bill est un standard de paiement, pas une loi — personne ne vous amende si vous vous en écartez. La sanction est pratique : un code non conforme est refusé par les scanners et le e-banking, le paiement est saisi à la main et vous êtes payé plus tard.

Ce que la spécification définit concrètement

Le document fixe les deux parties détachables : le talon-réception et la partie paiement avec le code QR suisse. Cette partie paiement doit correspondre au format DIN A6 (105 × 148 mm) et est perforée pour être détachée de la facture.

Dans le code, les éléments de données suivent un ordre fixe : type QR, version, jeu de caractères, compte (IBAN ou QR-IBAN), bénéficiaire, montant, débiteur, type de référence et informations complémentaires. Tout figure aussi en clair sur la partie paiement — le destinataire peut vérifier les données avant de payer.

Les adresses doivent être structurées (type S) : nom, rue, numéro, code postal et localité sont des éléments distincts. Depuis le 22 novembre 2025, la version 2.3 n'admet plus que la forme structurée, et le jeu de caractères s'est enrichi d'accents et d'umlauts supplémentaires.

Les champs facultatifs sont encadrés aussi : les informations de facturation et les procédures alternatives, par exemple eBill, utilisent un codage à deux chiffres convenu avec SIX avant tout usage. Les factures imprimées exigent en outre un papier de 80 à 100 g/m², blanc ou recyclé certifié.

Ce qui change avec la version 2.4 en novembre 2026

Le standard est versionné. La version 2.3 est en vigueur depuis le 22 novembre 2025 ; la version 2.4 suit avec la mise en production SIC du 13 novembre 2026 et s'applique dès le 14 novembre 2026.

Rien ne s'arrête du jour au lendemain : la version 2.3 reste valable jusqu'en novembre 2027. Pour la facturation en francs suisses, la version 2.4 n'entraîne explicitement aucune adaptation technique — si vos clients paient en CHF, vous n'avez rien à refaire.

Les changements visent les factures en euros. Comme euroSIC sera supprimé en novembre 2027, le QR-IBAN et la référence QR sont désormais réservés aux paiements en francs. La facture QR en euros reste possible — uniquement avec un IBAN normal plus une référence créancier (SCOR, ISO 11649) ou un message non structuré.

SIX recommande aux émetteurs de factures QR en euros avec QR-IBAN et référence QR de passer dès 2026 à l'IBAN avec référence créancier. Si vous facturez des clients de l'UE depuis la Suisse, clarifiez ce point avec votre éditeur maintenant — pas en novembre 2027.

Rester conforme sans lire soixante pages

SIX ne contrôle pas la qualité de vos factures QR et aucun contrôle n'est imposé — une banque n'intervient que si elle l'exige explicitement. En pratique, le standard est appliqué par chaque scanner, chaque application bancaire et chaque guichet postal.

Votre autocontrôle fait donc le travail : générez des factures QR uniquement avec un logiciel qui implémente la version courante et testez la première facture — décodez le code QR et comparez-le aux données imprimées. SIX met à disposition des outils de validation pour exactement cet autocontrôle.

La qualité des données prime sur la mise en forme. Un code avec un IBAN périmé ou une référence mal saisie échoue même si le document semble parfait : tenez vos coordonnées bancaires, votre adresse et votre format de référence à jour dans l'outil concerné. Le texte imprimé et les données codées doivent toujours coïncider.

Enfin, intégrez le calendrier des versions à votre routine annuelle : la version 2.4 s'applique en novembre 2026, euroSIC prendra fin en 2027 — qui facture en CHF peut presque tout ignorer, qui facture en euros a intérêt à agir tôt. facturio génère des factures QR conformes aux Swiss Implementation Guidelines actuelles — le standard reste l'affaire de votre logiciel, pas la vôtre.