L’exonération de TVA pour les petites entreprises : ce qu’elle couvre et ce qu’elle ne couvre pas

Si votre chiffre d’affaires reste inférieur à CHF 100 000, vous n’êtes pas assujetti à la TVA et vous ne l’ajoutez pas à vos factures. Mais cette exonération a un revers qu’il vaut la peine de comprendre.

Ce que l’exonération vous apporte

Vous ne facturez pas la TVA sur vos factures et vous ne déposez pas de déclarations de TVA. Cela supprime une charge administrative importante pour les petites entreprises et les activités accessoires.

Vous évitez également l’obligation de déclaration trimestrielle ou mensuelle, ainsi que la nécessité de suivre séparément la TVA en amont et en aval. Votre comptabilité reste plus simple plus longtemps.

L’exonération s’applique automatiquement dès que vous restez sous le seuil. Il n’y a ni formulaire à déposer ni autorisation à attendre.

Pour une entreprise qui vend principalement à des particuliers, l’exonération est généralement un pur avantage. Vos clients ne paient aucune TVA et vous n’avez aucune obligation de déclaration.

• Aucune TVA sur vos factures.
• Aucune déclaration de TVA à déposer.
• Une comptabilité plus simple.

Ce qu’elle vous coûte

En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA en amont que vous avez payée sur vos propres achats professionnels — logiciels, matériel, équipements, honoraires. Pour certaines entreprises, récupérer cette TVA en amont vaut davantage que la charge administrative qu’elle engendre.

La TVA en amont que vous ne pouvez pas récupérer devient de fait un coût supplémentaire. Sur un achat de CHF 5 000 au taux de 8,1 %, cela représente plus de CHF 400 que vous absorbez purement et simplement.

Cela compte surtout pour les entreprises qui supportent des coûts élevés soumis à la TVA et peu de main-d’œuvre, comme celles qui achètent des équipements, qui prennent des licences logicielles ou qui paient des conseillers professionnels.

Pour les entreprises de services dont la principale ressource est leur propre temps, la récupération perdue est faible. Le calcul d’un assujettissement volontaire dépend fortement de votre structure de coûts.

L’arbitrage

Rendez le calcul concret : estimez votre TVA en amont annuelle et comparez-la au coût administratif et à l’éventuel impact sur les prix de l’ajout de la TVA à vos factures.

Rappelez-vous que facturer la TVA ne coûte généralement rien à vos clients professionnels, puisqu’ils la récupèrent. Le coût réel repose sur les clients particuliers, qui ne le peuvent pas.

Refaites l’analyse chaque année. À mesure que votre portefeuille de clients et vos achats évoluent, la meilleure option peut changer — parfois plus vite que vous ne le pensez.

Quand revoir la question

Dès que votre chiffre d’affaires approche CHF 100 000, l’exonération disparaît et l’assujettissement devient obligatoire. Cela impose la question, quelle que soit votre préférence.

Préparez la transition avant qu’elle n’arrive. Mettez à jour votre modèle de facture, informez vos clients habituels et décidez comment vous intégrerez la TVA dans vos prix.

Si vous vous assujettissez volontairement avant d’y être obligé, vous choisissez le moment et pouvez le faire coïncider avec une période où un achat important est imminent, ce qui maximise votre première récupération.

facturio prend en charge les deux situations : les factures exonérées sans TVA et les factures assujetties à la TVA au taux correct, de sorte que le passage de l’une à l’autre se résume à un simple réglage plutôt qu’à une refonte.